Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet XANVERO, accessible à l’adresse https://xanvero.de/.
Elles définissent les droits et obligations de XANVERO et de ses clients dans le cadre de toute commande effectuée sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
XANVERO
E-mail : contact@xanvero.com
Adresse du siège social : Musterstraße 15 14467 Potsdam Brandenburg Deutschland
Les informations légales complètes concernant XANVERO sont disponibles sur la page Mentions légales (Impressum) du site.
3. Produits
XANVERO propose à la vente différents produits et équipements destinés aux particuliers.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, ses fonctionnalités ainsi que son prix.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences visuelles peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue.
XANVERO se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix comprennent la TVA légalement applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le client doit pouvoir connaître le montant total de sa commande, y compris les frais supplémentaires applicables, avant de finaliser son achat.
XANVERO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est toutefois celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des produits.
La commande devient définitive lorsque le client confirme son achat en utilisant le bouton de commande prévu à cet effet.
Le bouton de commande doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
6. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site constitue une invitation à effectuer une commande et non une offre contractuelle définitive.
Le contrat de vente est conclu lorsque XANVERO accepte la commande du client ou confirme celle-ci par e-mail.
XANVERO se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
- produit indisponible ;
- erreur manifeste de prix ou de description ;
- suspicion de fraude ;
- informations de commande incomplètes ou incorrectes ;
- impossibilité de livraison.
En cas de refus d’une commande déjà payée, le montant versé sera remboursé au client.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, XANVERO en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon le cas :
- accepter un nouveau délai de livraison ;
- choisir un produit équivalent lorsque cela est proposé ;
- demander l’annulation de la commande.
Lorsque la commande est annulée en raison de l’indisponibilité du produit, les sommes déjà versées sont remboursées.
8. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Selon les options proposées sur le site, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par d’autres moyens de paiement affichés lors de la commande.
Le paiement doit être effectué avant l’expédition de la commande, sauf indication contraire.
En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande peut être suspendue ou annulée.
XANVERO ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison applicables sont indiqués sur le site ou lors du processus de commande.
Les délais annoncés doivent être considérés comme des délais contractuels lorsqu’ils sont présentés comme tels.
En cas de retard important, le client peut contacter XANVERO afin d’obtenir des informations concernant l’état de sa commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
10. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de dommage apparent du colis, il est recommandé de signaler immédiatement le problème au transporteur et de contacter XANVERO.
Toutefois, l’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en matière de défauts de conformité.
11. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai commence, pour une vente de marchandises, à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.
Le client n’a pas à justifier sa décision de se rétracter.
La demande de rétractation peut notamment être effectuée par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation prévu à cet effet.
12. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, XANVERO rembourse au client les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard applicables.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
XANVERO peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont supportés par le client lorsque celui-ci en a été clairement informé avant la commande.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu ou prendre fin dans les cas prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner certains produits personnalisés, certains produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène après ouverture, ainsi que certaines autres catégories prévues par la législation applicable.
Les exclusions applicables sont précisées, lorsque nécessaire, dans les informations relatives au produit concerné.
14. Bouton de rétractation
Lorsque la réglementation applicable l’exige, XANVERO met à disposition sur son site une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer facilement son droit de rétractation en ligne.
Depuis le 19 juin 2026, certaines entreprises proposant la conclusion de contrats en ligne doivent notamment mettre à disposition un mécanisme électronique de rétractation (« Widerrufsbutton ») dans les situations prévues par la loi allemande.
15. Garantie légale et défauts de conformité
Les droits légaux du consommateur en matière de garantie et de responsabilité pour défauts restent pleinement applicables.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter XANVERO afin que la situation puisse être examinée.
Selon les circonstances, le client peut bénéficier des droits prévus par la législation applicable, notamment en matière de réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat.
Les garanties commerciales éventuellement proposées par un fabricant ou par XANVERO ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
16. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter XANVERO :
E-mail : contact@xanvero.de
Le client est invité à communiquer, lorsque cela est possible :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- la date de la commande ;
- une description du problème ;
- les éventuelles photographies utiles.
17. Responsabilité
XANVERO est responsable conformément aux dispositions légales applicables.
XANVERO ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment certains cas de force majeure, interruptions de réseaux ou défaillances de prestataires externes.
Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de comportement intentionnel ou de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou lorsque la loi impose une responsabilité obligatoire.
18. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité de XANVERO.
19. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site XANVERO, notamment les textes, photographies, logos, graphiques, vidéos, éléments visuels et logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en République fédérale d’Allemagne, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent être applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales relatives à la compétence juridictionnelle restent applicables.
21. Règlement des litiges
XANVERO s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend avec ses clients.
Le consommateur conserve ses droits légaux en matière de réclamation et de règlement des litiges.
Les informations relatives aux éventuelles procédures de règlement extrajudiciaire des litiges applicables à XANVERO seront indiquées sur le site lorsque celles-ci sont pertinentes.
22. Modification des présentes CGV
XANVERO peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de changements législatifs, réglementaires ou commerciaux.
La version applicable à une commande est celle qui était accessible au client au moment de la conclusion du contrat.
23. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.
XANVERO
E-mail : contact@xanvero.de
Adresse : Musterstraße 15 14467 Potsdam Brandenburg Deutschland
Site : https://xanvero.de/